Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats effectués sur fournisseur-musc-tahara.com auprès de COSMY LLC, société de droit américain immatriculée au Nouveau-Mexique, exploitant l’enseigne FMT Fragrances — Fournisseur Musc Tahara. Adresse communiquée par la société : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #1247, Albuquerque, New Mexico 87113, États-Unis. Contact : [email protected] ; téléphone : +33 7 56 91 45 45. Numéro d’immatriculation au Nouveau-Mexique (Business ID) : 6275257.
Le site s’adresse aux consommateurs et aux professionnels. Les règles propres aux consommateurs sont précisées ci-dessous. Les projets de marque blanche et de marque privée peuvent faire l’objet d’un devis et d’un contrat particulier accepté avant fabrication ; en cas de différence, ce document particulier précise les conditions du projet sans priver un consommateur de ses droits impératifs.
1. Produits et informations avant commande
Les caractéristiques essentielles, formats, prix et disponibilités sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies d’ambiance ne remplacent pas les informations de la fiche. Les produits personnalisés sont définis par le devis accepté, notamment la formule, le conditionnement, la quantité, l’étiquette, le prix et le calendrier prévisionnel. Une demande de devis ne constitue pas une commande.
Présentation et emballage des produits parfumés : les photographies de produit illustrent une présentation possible. Selon les stocks de contenants disponibles au moment de la préparation, le produit peut être expédié dans une bouteille ou un flacon d’une forme ou d’une couleur différente de celle photographiée, notamment noire, avec un bouchon qui peut également être noir ou différent. Cette variation concerne la présentation extérieure : le produit, sa senteur, sa quantité, son usage et les caractéristiques annoncées pour la référence commandée restent conformes à la commande. Lorsqu’un modèle précis de contenant, de bouchon ou d’étiquette est expressément indiqué comme caractéristique de la fiche produit ou convenu sur un devis, il ne peut être remplacé sans l’accord du client. Cette information ne limite pas les garanties légales en cas de non-conformité.
2. Prix, taxes et frais
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pour une livraison en France, le taux de TVA indiqué par COSMY LLC est de 20 % et cette TVA est comprise dans le prix affiché. Le montant des produits, la TVA applicable, les frais de livraison et le total sont récapitulés avant la validation de la commande. Les règles de TVA pour les autres pays de livraison doivent encore être validées avant l’ouverture des paiements. Une commande destinée à un pays hors Union européenne peut entraîner des droits de douane et taxes à l’importation, acquittés par le destinataire et non compris dans le montant payé sur le site.
La livraison est offerte dès 99 € de produits après remise pour une adresse en France métropolitaine, Belgique ou Luxembourg. Les autres frais de port sont affichés avant la validation. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est prévu, sauf mention contraire sur un devis.
3. Commande et formation du contrat
Le client choisit les produits et quantités, vérifie le panier, saisit les coordonnées nécessaires, prend connaissance du coût total et corrige d’éventuelles erreurs avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Une confirmation est adressée par e-mail à l’adresse fournie. En cas d’indisponibilité après la commande, COSMY LLC contacte le client pour proposer une solution ou rembourser les sommes perçues pour le produit indisponible, dans les délais légaux applicables.
4. Paiement
Seuls les moyens effectivement proposés à la dernière étape de commande peuvent être utilisés. La carte bancaire via Stripe, PayPal et le virement bancaire sont les moyens envisagés. Pour un virement, les instructions sont communiquées au client et la préparation démarre après réception effective des fonds. Pour un projet sur devis, les modalités et échéances sont celles du devis ou du contrat signé. Le paiement fractionné n’est disponible que s’il est expressément affiché par le prestataire lors du règlement.
Pour un client professionnel auquel un délai de paiement a été expressément accordé, le règlement est exigible à l’échéance inscrite sur la facture. Un retard entraîne, dans les conditions légales applicables, des pénalités calculées au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif lorsque les frais sont supérieurs. Ces dispositions ne concernent pas un consommateur.
5. Préparation et livraison
Pour les articles du catalogue disponibles, l’objectif de préparation est de 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Il ne s’agit pas du délai de transport. La date ou le délai de livraison est communiqué avant la validation de la commande. Les articles réalisés sur devis suivent le calendrier accepté pour le projet. Le transporteur et le prix du port sont indiqués avant paiement. Le retrait sur place n’est pas proposé. Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Livraison et retours.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et signaler rapidement tout problème de livraison à [email protected]. Pour un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à la prise de possession physique du bien par lui-même ou un tiers désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur. Les droits légaux en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables.
6. Rétractation du consommateur
Un consommateur qui achète à distance dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, ou du dernier bien d’une commande livrée séparément, pour notifier sa décision de se rétracter sans motif. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou envoyer toute déclaration claire à [email protected]. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le bien à l’adresse communiquée par le service client. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à sa charge.
Nous remboursons les paiements reçus pour les biens concernés, y compris les frais de livraison standard correspondants, dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, dans les conditions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. L’exclusion n’est pas automatique pour tout cosmétique : elle dépend du produit et de l’état du scellé. Les garanties légales subsistent dans tous les cas.
Formulaire type de rétractation — À adresser à COSMY LLC, [email protected] (adresse postale : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #1247, Albuquerque, New Mexico 87113, États-Unis) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [désignation]. Commandé(s) le [date] et reçu(s) le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature : [uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier]. » Le colis à retourner est envoyé à l’adresse française communiquée après la demande, et non à l’adresse américaine de notification.
7. Retour commercial de 30 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation, COSMY LLC accepte une demande de retour pour un produit standard non ouvert et dans son état d’origine jusqu’à 30 jours après réception. Le client prend en charge les frais directs du retour. Contactez le service client avec le numéro de commande avant l’envoi afin d’obtenir l’adresse de retour en France. Après réception et contrôle, le prix du produit retourné est remboursé par le moyen de paiement initial ; les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsque la loi l’impose. Cette faculté commerciale ne s’applique pas aux réalisations personnalisées et n’écarte aucune garantie légale.
8. Garanties légales et réclamations
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité permet notamment d’obtenir la mise en conformité d’un bien présentant un défaut de conformité apparu dans les deux ans suivant sa délivrance, selon les conditions légales ; une réduction du prix ou la résolution de la vente peuvent être possibles. La garantie des vices cachés s’exerce dans les deux ans à compter de la découverte du vice. Ces droits sont distincts de la rétractation et du retour commercial.
Pour toute réclamation, écrivez à [email protected] avec le numéro de commande, une description du problème et, si utiles, des photographies. Aucune condition imposant une réserve au transporteur ne limite les garanties légales du consommateur.
9. Marque blanche et marque privée
La marque blanche est proposée à partir de 50 unités par référence. Le client fournit son fichier d’étiquette ou peut demander une mise en relation avec une agence partenaire ; les étiquettes, les contenants et les adaptations sont chiffrés sur devis. Un délai indicatif de deux semaines à un mois peut être annoncé, puis confirmé dans le devis.
La marque privée est étudiée à partir de 5 kg de formule, vendue au poids. Les essais de formulation sont facturés selon le devis accepté ; le calendrier dépend de la complexité du projet. La définition de la formule, son éventuelle exclusivité, les droits d’utilisation, les documents réglementaires, les responsabilités de mise sur le marché et les conditions d’annulation ou de modification doivent être fixés dans un contrat particulier signé avant le début du projet. Aucun transfert de droits ou exclusivité n’est déduit de la seule demande de devis.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, à la livraison, au paiement et au service client sont traitées selon notre politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de difficulté, contactez d’abord le service client à [email protected] pour rechercher une solution amiable. Les règles impératives de protection du consommateur et de compétence des tribunaux applicables à son lieu de résidence demeurent préservées.
Version du 26 septembre 2026 — texte à compléter avec le numéro de TVA et les règles fiscales hors France avant ouverture des ventes.